Droit Public

Le cabinet accompagne les personnes publiques dans l’élaboration de leurs  décisions et actes administratifs afin d’en assurer la légalité et prévenir les risques d’annulation contentieuse.  

Il intervient notamment dans l’analyse juridique des projets de décisions, la rédaction et la relecture des actes ainsi que dans la vérification du respect des règles de procédure applicables.

L’intervention en amont de la prise de décision permet d’identifier et évaluer les risques juridiques et de proposer les solutions adaptées à la sécurisation de la décision.

Le cabinet assure la défense des personnes publiques devant les juridictions administratives qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoir ou de recours de plein contentieux.

Il assiste par ailleurs les personnes privées dans le cadre de leurs démarches auprès de l’administration et les représente également en cas de contentieux. 

Le cabinet intervient dans les domaines suivants : 

- Droit administratif général

- Droit des collectivités territoriales

- Droit de la responsabilité administrative

- Doit de la fonction publique

- Droit public des affaires