Le cabinet accompagne les personnes publiques et privées dans leurs projets d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que dans les procédures et contentieux relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

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Il assiste notamment les autorités compétentes dans l’élaboration, l’évolution et la sécurisation juridique de leurs documents de planification d’urbanisme, notamment les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Il intervient à chaque étape de ces procédures, de l’analyse du cadre juridique applicable à la conduite des procédures de modification ou de révision, jusqu’à la défense des documents et décisions adoptés en cas de recours contentieux.

 

Le cabinet accompagne également les porteurs de projets publics et privés dans l’analyse des règles d’urbanisme applicables, l’appréciation de la faisabilité juridique de leurs opérations et la préparation de leurs demandes d’autorisation. Il assure notamment l’audit des dossiers de permis de construire, de permis d’aménager et de déclarations préalables afin d’en vérifier la conformité aux règles applicables et d’identifier les risques juridiques susceptibles d’affecter leur légalité.

 

En matière contentieuse, le cabinet assiste et représente les personnes publiques et privées dans les litiges relatifs aux documents d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme et aux opérations d’aménagement. 

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Il intervient également dans les contentieux liés aux infractions aux règles d’urbanisme.

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Le cabinet intervient par ailleurs en droit de l’environnement, notamment en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de réglementation des déchets.

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